Bienvenue sur Tax514, une application de gestion de factures et de taxes pour les travailleurs autonomes et les petites entreprises. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre service. En utilisant notre application, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Tax514 offre des outils pour :

• La création et la gestion de factures
• La numérisation et l'analyse automatique de reçus
• Le suivi des taxes (TPS/TVQ)
• La génération de rapports financiers
• La gestion des clients et des paiements

En utilisant Tax514, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Utiliser le service conformément aux lois applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
• Assumer la responsabilité finale de vos déclarations fiscales

Tax514 est un service gratuit. Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données financières. Toutes les informations que vous nous confiez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous utilisons des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

L'ensemble du contenu disponible via Tax514 (y compris le code, les graphiques, les logos et les noms) est la propriété exclusive de Tax514 ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu sans autorisation explicite.

Bien que nous nous efforcions de fournir un service précis et fiable, Tax514 est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos calculs fiscaux soient à 100% exacts dans tous les cas. Vous êtes responsable de vérifier les informations générées par notre système et de consulter un comptable professionnel pour vos obligations fiscales.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de fonctionnalités, de bases de données ou de contenu. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement significatif dans des délais raisonnables.

Non Applicable

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter notre support client à support@tax514.com.

En utilisant Tax514, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tax514 concernant l'utilisation du service.