Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du service hopop.net, édité par À compléter : dénomination sociale et forme juridique. Elles s’appliquent à tout organisateur qui crée une page d’événements, ainsi qu’à toute personne qui s’inscrit à un événement publié sur la plateforme.

La création d’un compte, ou l’inscription à un événement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les organisateurs qui souscrivent à une offre payante sont, en outre, soumis à nos conditions générales de vente (CGV).

L’accès aux fonctionnalités réservées aux organisateurs (création d’une page, publication d’événements, gestion des inscrits) suppose la création d’un compte, puis la création ou le rattachement à au moins une organisation. Un même compte peut appartenir à plusieurs organisations, chacune avec son propre rôle (propriétaire, administrateur, éditeur ou scanner), et une organisation active à la fois pour la navigation dans le tableau de bord.

Les personnes qui s’inscrivent à un événement peuvent le faire avec ou sans compte, en fournissant les informations demandées par l’organisateur (à minima leur nom, prénom et adresse e-mail). L’exactitude de ces informations relève de la responsabilité de la personne qui les fournit.

En publiant un événement sur hopop.net, l’organisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur son événement (dates, lieu ou lien de connexion, capacité, description);
• tenir l’événement tel qu’il est décrit, ou informer sans délai ses inscrits en cas de report, de modification substantielle ou d’annulation;
• respecter les lois et règlements applicables à son activité et à son événement, notamment en matière de sécurité, de santé publique et de droit d’auteur sur les contenus qu’il publie;
• utiliser les rappels automatiques et les outils de communication de Hopop dans le seul cadre de la gestion de son propre événement.

Il est interdit d’utiliser hopop.net pour :

• publier un événement fictif, trompeur, ou dont l’objet réel diffère de sa description publique;
• publier un contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers;
• contourner les limites techniques d’une offre, notamment par la création de comptes ou d’organisations multiples dans ce seul but;
• collecter les coordonnées des inscrits à des fins étrangères à la gestion de l’événement auquel ils se sont inscrits;
• perturber le fonctionnement technique du service, ou tenter d’accéder à des données qui ne sont pas les siennes.

Hopop met à la disposition des organisateurs des outils techniques : une page publique, un calendrier d’événements, un système d’inscription et des rappels automatiques envoyés aux inscrits. Hopop héberge ces outils et les données qui y transitent, mais n’organise aucun événement lui-même.

L’organisateur demeure seul responsable de son événement : de son contenu, de sa tenue effective, de sa sécurité, de son annulation éventuelle, et de la relation qu’il entretient avec les personnes qui s’y inscrivent. Hopop n’est pas partie à cette relation, et n’intervient pas dans son déroulement.

L’organisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie sur sa page (textes, visuels de couverture, logo). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication et concède à Hopop le droit de les héberger et de les afficher, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Hopop peut retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans que ce retrait n’engage sa responsabilité envers l’organisateur.

Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur hopop.net est manifestement illicite peut le signaler depuis notre page de signalement. Chaque signalement est examiné, et le contenu concerné peut être retiré dans les conditions décrites à l’article 6.

Hopop peut suspendre ou clôturer, temporairement ou définitivement, l’accès d’un compte ou d’une organisation en cas de manquement aux présentes CGU, de contenu manifestement illicite, ou de comportement mettant en péril le service ou ses autres utilisateurs. Dans la mesure du possible, l’organisateur en est informé et peut faire valoir ses observations.

En collectant les coordonnées de ses inscrits (nom, prénom, e-mail, téléphone) au moment de leur inscription, l’organisateur traite lui-même des données personnelles, dans le cadre de son propre événement. Il lui appartient d’informer ses inscrits de l’usage qu’il fait de ces données, de ne les utiliser que pour les finalités liées à l’événement, et de répondre à leurs demandes d’accès, de rectification ou de suppression, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

La manière dont Hopop héberge et traite ces mêmes données, en tant que sous-traitant technique de l’organisateur, est décrite dans notre politique de confidentialité.

Hopop met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni exempte d’erreurs. Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est formalisé à ce jour : À compléter : niveau de service ou SLA garanti, le cas échéant.

Hopop peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié; la poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.